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Automobile

Carte d’immatriculation d’un véhicule

S’adresser à la Sous-préfecture ou à la mairie muni de :

- carte grise barrée
-
certificat de vente
- carte d’identité
- justificatif de domicile
- contrôle technique pour les véhicules de plus de 4 ans

 

Permis de conduire

S’adresser à la Sous-préfecture ou à la mairie

Certificat de non-gage

Vous pouvez obtenir le certificat de non-gage ou cerficat de situation adminitrative directement à l’adresse ci-dessous :

  http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/vehicules/telecartegrise_particuliers

 
 
Accès au site du Conseil Général du Val d'Oise  
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