Enquête Publique

Vendredi 22 Septembre 2017 - 14:30 - 17:00

Révision du Plan d’Occupation des Sols valant élaboration du Plan Local d’Urbanisme du territoire communal

Commune de Mareil-en-France

 AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PLU

Par Arrêté Municipal en date du 11juillet 2017 Madame le maire de Mareil-en-France a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur les dispositions du plan Local d’Urbanisme.

A cet effet Monsieur Jean-Claude Lasaygues, ingénieur au Ministère de l’Equipement en retraite a été désigné par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise en tant que Commissaire Enquêteur.

L’enquête publique se déroulera à la mairie de Mareil-en-France du lundi 21 août 2017 au vendredi 22 septembre 2017 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie, soit : les lundi et jeudi de 14h30 à 17h, les mercredi et vendredi de 9h à 12h et le mardi de 19h30 à 21h.

Pendant la durée de l’enquête chacun pourra consigner ses observations sur le Registre d’Enquête ou les adresser par écrit  ou par courriel au Commissaire Enquêteur à la Mairie de Mareil-en-France ou à l’adresse plu.mareil@orange.fr.

Des informations relatives à l’enquête pourront être consultées sur le site www.mareil-en-France.fr.

Toutes informations complémentaires sur le dossier peuvent être demandées par courriel à plu.mareil@orange.fr.

Le Commissaire Enquêteur sera présent à la Mairie de Mareil-en-France :

  • Le mardi 22 août 2017 de 18 à 21h,
  • Le mardi 5 septembre 2017 de 18 à 21h,
  • Le jeudi 14 septembre 2017 de 14 à 17h,
  • Le vendredi 22 septembre 2017 de 9 à 12h.

Son rapport et ses conclusions seront transmis à Madame le Maire dans un délai d’un mois à compter de la date de clôture de l’enquête et tenus à la disposition du public.

En piéces jointes : différents documents à consulter pour l'enquête publique.

Le rapport de présentation, document numéro deux : " états des lieux", est consultable en mairie.