Si vous changez de domicile  

Il vous faut faire plusieurs démarches :

- changement d'adresse sur la carte grise (obligatoire et gratuite), le passeport
- inscriptions scolaires : pour les écoles maternelles et élémentaires, à l’école André Jumentier 6 rue Neuve à Mareil en France.
- inscriptions sur les listes électorales (s'inscrire avant le 31 décembre de l'année en cours pour voter l'année suivante, muni d'un justificatif de domicile et de la carte d'identité).
- signaler votre changement d'adresse à EDF-GDF, France Télécom, La Poste, le service des impôts, la Sécurité Sociale, la Caisse d'Allocations Familiales.

Comment obtenir...

Afin de faciliter vos démarches administratives, vous trouverez ci-dessous la liste des pièces à fournir et à qui s'adresser pour obtenir vos documents administratifs.
Pour plus de renseignements, vous pouvez également contacter la Mairie au 01 34 71 10 61.

Carte Nationale d’Identité (valable 10 ans)
La demande est à formuler en Mairie, qui transmet ensuite à la sous-préfecture.
Il vous faudra apporter les pièces justificatives suivantes :

- deux photos d'identité-votre ancienne C.N.I. et/ou votre ancien passeport, si vous les avez en votre possession
- un justificatif d'état-civil (livret de famille, extrait d'acte de naissance)
- un justificatif de nationalité française (livret de famille, extrait d'acte de naissance ou autre selon votre situation)
- un justificatif de domicile ou de résidence (quittance de loyer, facture d'électricité, avis d'imposition...) de moins de trois mois.

La présence d’un des parents est obligatoire pour les mineurs.
En cas de divorce, photocopie du jugement.         

Passeport (valable 10 ans)
La liste des pièces à fournir est la même que pour la Carte Nationale d'Identité, mais il faut en plus acheter un timbre fiscal de 60€ pour les personnes majeures (30€ pour les mineurs). 

Certificat de nationalité française
La demande est à formuler auprès du Greffe du Tribunal d'Instance. Pièces à fournir : Livret de famille du demandeur et de ses parents ou toute autre pièce d’identité prouvant sa nationalité.  
Cet acte est gratuit.

Carte de séjour / carte de travail
Vous devez vous adresser à la Sous-préfecture de Sarcelles.

Carte d’électeur
Période d'inscription : toute l'année pour les personnes non encore inscrites, ou ayant changé de domicile, ou ayant l'âge de 18 ans.
Pour cela, vous pouvez vous présenter en mairie au service Elections, muni du livret de famille ou de la carte nationale d'identité, d'un justificatif de domicile, et la cas échéant de l'ancienne carte délivrée par la Mairie de la précédente résidence.
Les ressortissants de l'Union Européenne âgés de 18 ans pourront participer aux élections municipales. 

Recensement militaire
Vous pouvez vous faire recenser dans la Mairie de votre domicile.
Pour cela, vous devez vous présenter en Mairie le mois de votre seizième anniversaire, muni d’une pièce d’identité et du livret de famille.


Autorisation de sortie de territoire aux mineurs de nationalité française
Pour obtenir une autorisation de sortie de territoire, le père ou la mère de l'enfant doit se rendre en Mairie muni du livret de famille et de la carte d'identité de l'enfant.
En cas de divorce, produire une copie du jugement avec la mention l'autorisation parentale (si elle est conjointe, fournir l'autorisation du parent qui n'a pas la garde de l'enfant et sa carte d'identité).
La demande sera faite par le représentant légal.
Pour les français nés à l'étranger ou naturalisés, toutes ces pièces sont à demander au Ministère des Affaires Etrangères. Service central de l'état-civil - 44311 Nantes cedex.
Pour les Français originaires des départements et territoires d'Outre-mer, ces pièces peuvent être obtenues auprès de votre commune de naissance. 

Attestation de vie commune

Vous devez vous adresser à la mairie de votre domicile, muni d’une carte d’identité et d’un justificatif de domicile et accompagné de deux témoins non parents entre eux, ni avec les concubins.
Cet acte est gratuit.  

Duplicata du Livret de famille
Vous devez vous adresser à la Mairie du domicile qui transmettra ensuite à la Mairie du lieu de mariage.
L'imprimé est disponible en Mairie.
Cet acte est gratuit.


Attestation de domicile / de résidence

Pour obtenir une attestation de domicile ou de résidence, vous pouvez vous présenter en Mairie muni d'une attestation de propriété ou du contrat de location, et de la dernière facture EDF.


Déclaration de naissance

Vous devez vous adresser à la mairie du lieu de naissance muni du livret de famille et de la carte d’identité du déclarant et du certificat du praticien.

Certificat à présenter dans les 3 jours après la naissance de l’enfant.

Reconnaissance d’un enfant

Dans toutes les mairies.
Avant la naissance, muni d’une carte d’identité des parents.
Après la naissance, muni d’une carte d’identité des parents et d’un acte de naissance de l’enfant.  

Déclaration de décès

Vous devez vous adresser à la mairie du lieu de décès muni du certificat de décès délivré par le médecin, du livret de famille et d’une carte d’identité.
Le certificat de décès est à présenter dans les 24 heures qui suivent le décès.  

Extrait acte de naissance
Demande à formuler auprès de la Mairie du lieu de naissance.
Faire une demande écrite précisant la date, le nom et le prénom de la filiation.
Joindre au courrier une photocopie de la pièce d'identité.
Cet acte est gratuit (joindre une enveloppe timbrée pour la réponse). 

Extrait acte de mariage/ extrait de mariage comportant la mention du divorce
Demande à formuler auprès de la Mairie du lieu de mariage.
Faire une demande écrite précisant la date, le nom et le prénom de la filiation.
Joindre au courrier une photocopie de la pièce d'identité.
Cet acte est gratuit (joindre une enveloppe timbrée pour la réponse). 

Copie du jugement de divorce
Demande à formuler auprès de l'avocat ou le tribunal qui a prononcé le divorce.
Faire une demande écrite précisant la date, le nom et le prénom de la filiation.
Joindre au courrier une photocopie de la pièce d'identité.
Cet acte est gratuit (joindre une enveloppe timbrée pour la réponse). 

Extrait acte de décès
Demande à formuler auprès de la Mairie du lieu de décès ou dernier domicile du défunt.
Faire une demande écrite précisant la date, le nom et le prénom de la filiation.
Joindre au courrier une photocopie de la pièce d'identité.
Cet acte est gratuit (joindre une enveloppe timbrée pour la réponse). 

Légalisation de signature

Vous devez pour cela signer en Mairie devant le responsable du service.

Certificat de propriété ou d’hérédité
Pour une somme inférieure à 5335€, il vous faut vous présenter à la Mairie du dernier domicile du défunt ou du domicile de l'héritier qui se porte fort.
Vous devez alors vous munir du livret de famille de la personne décédée, en présence de deux témoins étrangers à la famille obligatoirement, et fournir les adresses de tous les héritiers.
Cet acte est gratuit.
Pour une somme supérieure à 5335€, il vous faudra rencontrer le Notaire chargé de la succession ou le greffe du Tribunal d'Instance.

Carte d’invalidité

Vous devez vous adresser à la mairie de votre domicile muni de votre livret de famille, 2 photos d’identité récentes et d’un certificat médical.

Carte d’immatriculation d’un véhicule

S’adresser à la Sous-préfecture ou à la mairie muni de :

- carte grise barrée
- certificat de vente
- carte d’identité
- justificatif de domicile
- contrôle technique pour les véhicules de plus de 4 ans

Permis de conduire

S’adresser à la Sous-préfecture ou à la mairie

Extrait casier judiciaire
Il faut pour cela s'adresser au Casier Judiciaire National - 107, rue Landreau - 44079 NANTES.
Vous devez faire une demande écrite précisant l'état civil complet, y compris la filiation.
Vous pouvez demander l'imprimé en Mairie.
Il faut joindre à votre demande une photocopie de la carte d'identité ou du livret de famille.
Cet acte est gratuit (joindre une enveloppe timbrée pour la réponse).

Attestation d’accueil

S’adresser à la mairie muni d’une pièce d’identité, d’un justificatif de propriété ou de location, d’un justificatif de domicile, de l’identité complète de l’hébergé et pays de résidence et numéro de passeport.