Les bruits
Nous rappelons l'arrêté du Préfet du Val d'Oise du 20 janvier 1992 dont voici un extrait au sujet de la réglementation de l’utilisation des outils et engins susceptibles de gêner les voisins :
ARTICLE 10 ‑ Les travaux de bricolage ou de jardinage
réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils
susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur
intensité sonore, tels que notamment les tondeuses à gazon,
tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne
peuvent être effectués que :
- les jours
ouvrables de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures
30 à 19 heures,
- les samedis de
9 heures à 13 heures et de 16 heures à 19 heures,
- les dimanches et
jours fériés de 16 heures à 19 heures.