Recherche 
DECOUVRIR MAREILLA VIE MUNICIPALEMAREIL PRATIQUECADRE DE VIEENFANCE - SCOLARITECULTURE - SPORTS - LOISIRS
 
BRUITS ET NUISANCES     Les bruits l Les chiens
 
 
 

Les bruits 

Nous rappelons l'arrêté du Préfet du Val d'Oise du 20 janvier 1992 dont voici un extrait au sujet de la réglementation de l’utilisation des outils et engins susceptibles de gêner les voisins :

ARTICLE 10 ‑ Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que notamment les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceu­ses, raboteuses ou scies mécaniques ne peu­vent être effectués que :

- les jours ouvrables de 8 heures 30  à 12 heures et de 14 heures 30 à 19 heures,
-
les samedis de 9 heures à 13 heures et de 16 heures à 19 heures,
- les
dimanches et jours fériés de 16 heures à 19 heures.

 

 

 



 
 
Accès au site du Conseil Général du Val d'Oise  
Accueil |  Plan du site |  Contact |  Mentions Légales