REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE

Le Maire, de MAREIL EN FRANCE ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 1er juillet 1999, portant création d’une cantine scolaire ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, article L.2212-2 et le Code de la construction, art.R123-1 et suivants ;
Considérant que, dans l’intérêt des usagers et du respect des règles d’hygiène et de sécurité, il convient de réglementer le bon fonctionnement ainsi que les heures d’ouverture de la cantine scolaire ;
Après avis de la directrice des écoles élémentaire et maternelle ;

                                             ARRETE

Règles générales

 Article 1 – La cantine scolaire située au 2 rue Regnault, est ouverte aux élèves des établissements scolaires de la commune, ainsi qu’aux enseignants des écoles et au personnel communal.

 Article 2 – Les menus de la semaine ainsi que le présent règlement et les notes de service transmises à la Directrice des écoles pour la gestion de la cantine scolaire doivent être affichés et être émargés par tout le personnel de service et de surveillance de la cantine scolaire.
Heures d’ouverture de la cantine

 Article 3 – Les horaires journaliers sont fixés par accord entre la Municipalité et la directrice des écoles afin d’assurer la bonne marche du restaurant scolaire.
Effectifs du personnel

 Article 4 – Le personnel assurant le fonctionnement de la cantine comprend : 1 surveillant pour 15 à 25 enfants 1 agent de service Obligation du personnel

 Article 5 – Lorsque les repas sont préparés par le traiteur ayant souscrit un marché avec la commune, l’agent de service doit vérifier les quantités livrées par le traiteur, compte tenu du nombre de rationnaires au repas de midi.

 Article 6 – Dans tous les cas, le personnel de service doit : - vérifier et maintenir la température à +65°C jusqu’à l’assiette du convive ; - dresser les tables et préparer les plats pour l’arrivée des enfants ; - servir et aider les enfants pendant les repas ; - après le repas, desservir, faire la vaisselle, ranger la salle qui doit être laissée dans un état parfait de propreté chaque soir ; - tous les restes doivent être rejetés à l’exception des fruits, fromages, yaourts qui peuvent être gardés jusqu’à la limite de vente.

 Article 7 – Les agents surveillants sont chargés : - de la prise en charge des enfants déjeunant à la cantine, de l’école jusqu’à la cantine, et assurent le pointage des présents ; - pendant les repas, ils peuvent également aider au service.

 Article 8 – Les sols de la salle de restaurant et de l’office doivent être tenus en parfait état de propreté ; ils doivent être lavés tous les jours et un produit bactéricide doit être employé pour le rinçage une fois par semaine.

 Article 9 – L’agent de service doit avoir une tenue correcte et porter les vêtements (blouse, calot et gants) qui lui sont fournis par la commune. Un vestiaire est mis à disposition.

 Article 10 – Tout le personnel de la cantine scolaire a accès : a) aux compteurs d’eau, de gaz, et d’électricité, de façon à pouvoir les fermer en cas de nécessité. Ils doivent aussi avoir accès au téléphone afin de pouvoir l’utiliser en cas d’urgence ; b) une trousse de pharmacie pour effectuer les premiers soins nécessaires en cas de blessures légères ; si un enfant doit prendre des médicaments, ceux-ci devront être remis avec l’ordonnance à la personne chargée de la surveillance.

 Article 11 –Il est absolument interdit de fumer à l’intérieur de la cantine, même en dehors des heures d’utilisation du restaurant par les enfants. Aucun animal ne doit y pénétrer.

Règles financières

 Article 12 – Le coût du service cantine est fixé chaque année par délibération du conseil municipal. Les paiements s’effectuent en mairie par chèque bancaire ou postal à l’ordre du Trésor Public ou en espèces à la caisse du régisseur.

 Article 13 – Pour la bonne gestion du service cantine, les inscriptions seront mensuelles. Elles se feront en mairie pendant la semaine précédant le 1er de chaque mois. Aucune inscription ne pourra se faire en dehors de la semaine précédant le mois de fréquentation et les paiements sont exigés lors des inscriptions mensuelles.

 Article 14 – Les inscriptions par téléphone sont refusées. (sauf dans certaines cas tout à fait particuliers)

 Article 15 – Le remboursement de repas de cantine (report sur le mois d’après) ne peut s’obtenir que dans les cas suivants : - maladie de l’enfant de deux jours et plus sur présentation d’un certificat médical. - Absence pour raison familiale grave. Comportement des utilisateurs

 Article 16 – Tout manquement à la discipline, toute incorrection à l’égard du personnel d’encadrement, et en règle générale tout comportement irrespectueux visant à nier les règles de la vie collective, se verra « sanctionné » d’un avertissement. Lequel s’il devait être reconduit pourrait entraîner une exclusion du restaurant scolaire dont la durée serait examinée en commission.

Exécution

 Article 17 – Madame la Secrétaire de Mairie, Madame la Directrice des Ecoles, Monsieur l’Adjudant de Gendarmerie, Monsieur le Brigadier des Sapeurs Pompiers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui leur sera notifié et dont un exemplaire sera adressé à Monsieur le Sous-Préfet.