La mairie délivre les différents certificats et permis
suivants :
Certificat
d'urbanisme
Déclaration de
travaux
Permis de construire et de
démolir
Notez bien :
dans tous les cas
Dès l'autorisation
:
L'affichage : la mention du permis de construire ou de
démolir ou de la déclaration de travaux doit être affichée sur le
terrain par le bénéficiaire dès sa notification pendant toute la
durée du chantier et au moins pendant 2
mois.
Le non-respect de cette obligation est puni d'une
amende.
Dès le début des travaux
::
La déclaration d'ouverture du chantier doit être
adressée à la Mairie en 3 exemplaires.
Après les travaux
:
La déclaration d'achèvement des travaux doit être
adressée à la Mairie en 3 exemplaires, dans un délai de 30 jours à
compter de l'achèvement des travaux. - Le certificat de conformité
est délivré par le Maire dans les 3 mois à compter de la
déclaration de l'achèvement des travaux à la demande du
pétitionnaire et condition que les travaux aient été réalisés
conformément à l'autorisation délivrée.