Nuisances sonores

Tondeuse à gazon

Nous rappelons l'arrêté du Préfet du Val d'Oise du 28 avril 2009 dont voici un extrait au sujet de la réglementation de l’utilisation des outils et engins susceptibles de gêner les voisins.

"ARTICLE 11 ‑ Les travaux momentanés de rénovation, de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, bétonnières ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :

  • de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30 du lundi au vendredi,
  • de 9h à 12h et de 15h à 19h le samedi,
  • de 10h à 12h.les dimanches et les jours fériés.