I – MODE DE FONCTIONNEMENT

Article 1 – La garderie périscolaire est située au 2 rue Regnault. Elle est ouverte aux enfants inscrits sur le registre de l’école de la Commune.

Article 2 – La garderie est ouverte les lundis, mardis, jeudis et vendredis, de 7 h 20 à 8 h 20 et de 16 h 30 à 19 h 00.

La garderie est fermée les mercredis, samedis et pendant les vacances scolaires.

Article 3 – Le respect de l’heure de fermeture du service est impératif : en cas de non-respect de cette règle, une pénalité de 8.50 € sera appliquée à chaque retard. Le non-respect répétitif de cette règle pourra entraîner l’exclusion.

Article 4 – Tous les enfants doivent être conduits le matin et repris le soir par les parents dans les locaux de la garderie. Ils doivent être confiés aux personnes chargées de la surveillance. Une autorisation écrite des parents est obligatoire dans le cas où une tierce personne (famille ou ami) prendrait en charge l’enfant. Il en est de même si l’enfant est autorisé à rentrer seul au domicile des parents.

Article 5 – Si un enfant doit prendre des médicaments, ceux-ci devront être remis avec l’ordonnance à la responsable de la garderie ou à l’agent d’animation.  

Article 6 – Un goûter est servi aux enfants inscrits à la garderie du soir.

Article 7 – Diverses activités sont proposées aux enfants (bibliothèque, activités manuelles et d’expression, jeux de société, jeux collectifs).

Article 8 – L’enfant doit respect à l’équipe d’encadrement, tout comme à chacun des autres enfants.

Article 9 – L’enfant doit respecter le matériel mis à sa disposition.

Article 10 – Tout enfant qui trouble le groupe par un comportement violent ou provoquant à l’égard des adultes ou des enfants fera l’objet d’un avertissement notifié aux parents par Monsieur le Maire. En cas de récidive, après un second avertissement l’enfant pourra être exclu temporairement.

Pour le cas où le comportement de l’enfant ne se serait pas amélioré, et si sa présence devient un risque pour lui-même ou pour le groupe, il pourra être exclu définitivement.

Article 11 – Au moment de l’inscription de leur enfant, les parents ont l’obligation de fournir la photocopie de leur assurance familiale ou de l’assurance extra scolaire spécifique.

IV – PREMIERE INSCRIPTION ET REINSCRIPTION

Article 12 – Aucune première inscription ne peut être prise par téléphone. Pour le forfait mensuel ou le forfait journalier, la première inscription est obligatoire. La demande devra se faire à la garderie auprès de la responsable.

Article 13 – Lors de l’inscription, une fiche d’inscription sera remplie par les familles qui devront se munir du carnet de santé des enfants.

Article 14 – La réinscription est obligatoire chaque année. A cet effet, une fiche de réinscription comportant tous les renseignements nécessaires est remise en fin d’année scolaire.

La fiche de réinscription devra être impérativement remise à la responsable de la garderie avant la rentrée scolaire.

V – CONDITIONS D’INSCRIPTION ET REGLES FINANCIERES

Article 15 – Le montant des droits d’inscription est fixé par délibération du conseil municipal.

L’inscription et les paiements des droits s’effectuent à la garderie par chèque bancaire, postal à l’ordre du Trésor Public ou en espèces à la caisse du régisseur.

Article 16 – Les parents disposent de deux formules d’inscription avec une tarification modulable suivant les ressources comme suit :

- droit journalier forfaitaire payable mensuellement à terme échu.

                                   R revenu imposable

                                   N nombre de parts

             T1                         Q 12 000 €   

             T2     7000 €       Q < 12 000 €     

             T3     5400 €       Q <   7 000 € 

             T4                         Q <    5400 €

   Tarif forfait journalier

	T1	T2	T3	T4
Matin	2.75 €	2.50 €	2.25 €	2.00 €
Soir + goûter	6.60 €	6.00 €	5.40 €	4.80 €

  Tarif forfait mensuel

	T1	T2	T3	T4
Matin	25.30 €	23.00 €	20.70 €	18.40 €
Soir + goûter	59.40 €	54.00 €	48.60 €	43.20 €

Article 17 – A l’inscription, les parents devront présenter leur(s) dernier(s) avis d’imposition pour établir le quotient familial Q.

En cas de non présentation de ce(s) document(s), le tarif T1 sera appliqué.

Article 18 – Pour la bonne gestion du service garderie, les inscriptions seront mensuelles.

Les inscriptions se feront auprès de la responsable de la garderie pendant la semaine précédant le 1er de chaque mois. Aucune inscription ne pourra se faire en dehors de la semaine précédant le mois de fréquentation et les paiements sont exigés lors des inscriptions mensuelles.

Les inscriptions se feront également auprès de la responsable de la garderie 48 heures à l’avance. La fréquentation de l’enfant sera mentionnée sur une fiche de présence.

Tout enfant ne sera accepté à la garderie que si son inscription est faite au préalable.

VI – ANNULATION ET REMBOURSEMENT

Article 19 – S’agissant de montant forfaitaire, aucun remboursement ne sera effectué.

Article 20 – Afin de permettre une parfaite surveillance au niveau de la présence des enfants, les parents devront obligatoirement prévenir la responsable ou l’agent d’animation de la garderie en cas d’absence non prévue de l’enfant.

Article 21 – Le présent règlement sera publié et affiché à la garderie.

Il pourra être modifié par délibération du Conseil Municipal dans les conditions réglementaires.