Réglement de la cantine

Règlement intérieur du restaurant scolaire

Objet : Modification du règlement en date du 18 juillet 2016

Préambule :
Le présent règlement, approuvé par le Conseil Municipal régit le fonctionnement du restaurant scolaire.
Il est complété en annexe par la charte de vie et de savoir vivre.

Le Maire, de MAREIL EN FRANCE ;

Vu les délibérations du conseil municipal en date du 1er juillet 1999, portant création d’une cantine scolaire, et du 2 juillet 2004 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, article L.2212-2 et le Code de la construction, art.R123-1 et suivants ;
Considérant que, dans l’intérêt des usagers et du respect des règles d’hygiène et de sécurité, il convient de réglementer le bon fonctionnement ainsi que les heures d’ouverture de la cantine scolaire ;

ARRETE 

Règles générales

Article 1

La cantine scolaire située au 2 rue Regnault, est ouverte aux élèves des établissements scolaires de la commune, ainsi qu’aux enseignants des écoles et au personnel communal.

Article 2

Les menus de la semaine ainsi que le présent règlement doivent être affichés à la Mairie, à l’école et sur le site de la commune.

Heures d’ouverture de la cantine

Article 3

Les horaires journaliers sont fixés par la Mairie.

Règles financières

Article 4

Le coût du service cantine est fixé chaque année par délibération du conseil municipal.
Les paiements s’effectuent en mairie par chèque bancaire ou postal à l’ordre du Trésor Public ou en espèces, avec appoint, à la caisse du régisseur.

Article 5

Chaque mois un mail, invitant à communiquer les dates de fréquentation de la cantine pour le mois suivant, est adressé aux parents des enfants fréquentant la cantine.
A réception des réservations, une pré-facture accompagnée de la fiche de détail des fréquentations prévues (ou une facture si la confirmation est accompagnée du règlement) est adressée par mail aux parents.
Le règlement devra parvenir en Mairie avant la date limite de paiement figurant sur la pré-facture.
Passé la date limite de réponse indiquée dans le mail, les enfants seront inscrits sur la base du mois complet et les jours seront facturés s’ils ne sont pas décommandés selon les modalités de l’article 6.
Le règlement se fait par avance, il valide la réservation des repas.
Il est rappelé que la participation demandée aux familles ne représente qu’une partie du coût réel du service de la cantine.

Article 6

Les modifications d’inscriptions peuvent être demandées par mail ou en Mairie en respectant un délai minimum de 2 jours ouvrés.
Toute annulation ne respectant ces délais, et quel que soit le motif de l’absence (convenances personnelles, maladie…) ne donnera pas lieu à remboursement.
Les modifications (remboursements ou facturation de repas supplémentaires) feront l’objet d’une régularisation sur la facture du mois suivant.

Article 7

En cas de grève ou d’absence d’un enseignant (date connue auparavant), il est impératif de décommander le repas par mail ou à la Mairie 2 jours ouvrés avant (ex : le jeudi matin pour le lundi midi) si votre enfant est absent.

Article 8-1

Médicaments, allergies et régimes particuliers
Le personnel municipal chargé de la surveillance et du service de la cantine n’est pas habilité à administrer des médicaments aux enfants au moment du repas.
L’accueil d’un enfant ayant des allergies alimentaires à la cantine scolaire n’est possible qu’avec la signature au préalable d’un Protocole d’Accueil Individualisé (PAI) rédigé avec le médecin et les autres partenaires concernés (directrice de l’école, élu,)
Ce PAI est valable un an. Il doit être renouvelé chaque année.

La commune et le service de restauration scolaire déclinent toute responsabilité dans le cas où un enfant allergique mangerait à la cantine, sans la signature d’un PAI, et à qui il arriverait un problème lié à l’ingestion d’aliments interdits.

Article 8-2

Accident

En cas d’accident bénin, les agents peuvent donner de petits soins.
En cas de problème plus grave, ils contacteront les secours, (médecin, SAMU, pompiers) et préviendront les parents qui auront, au moment de l’inscription, communiqué le ou les numéros de téléphone où ils sont joignables à tout moment. Le service de restauration scolaire aura la liste de ces coordonnées téléphoniques.
La Mairie est avisée, dès l’ouverture de ses bureaux, ainsi que la Directrice de l’école.
Un membre du personnel accompagnera l’enfant et l’asistera jusqu’à l’arrivée des parents à l’hôpital.

Article 9

Acceptation du règlement
Un exemplaire du présent règlement est tenu à la disposition de tout demandeur à la mairie.
Un exemplaire est donné à chaque famille qui doit retourner le récépissé attestant la prise de connaissance, lors de la première inscription dans l’année.
L’entrée dans le restaurant scolaire suppose l’adhésion totale du présent règlement.

Article 10

Comportement des utilisateurs
Tout manquement à la discipline, toute incorrection à l’égard du personnel d’encadrement, et en règle générale tout comportement irrespectueux visant à nier les règles de la vie collective, se verra « sanctionné » d’un avertissement. Lequel s’il devait être reconduit pourrait entraîner une exclusion du restaurant scolaire dont la durée serait examinée en commission.

Article 11

Modification du règlement intérieur
Ce règlement pourra faire l’objet de modification en cours d’année, au vu des situations rencontrées et des remarques apportées par les enfants, les parents et le personnel de service.
Dans cette éventualité le nouveau règlement sera communiqué aux parents.