Garderie

L'accueil des enfant avant et après l'école

Garderie périscolaire

La garderie est ouverte aux enfants inscrits sur le registre de l’école de la commune.
Elle fonctionne les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 7 h 20 à 8 h 20 et de 16 h à 19 h00 et les mercredis de  7 h 20 à 8 h 20.

La garderie est transférée dans une nouvelle salle communale au  4 rue Montguichet (porte en bois et visiophone).
Tél : 06 30 84 39 71.

 

Tarif de la Garderie

Tarif
A la demande expresse de la Caisse d’Allocation Familiale nous avons été contraint de moduler nos tarifs selon le quotient familial
Q = R/N
R  Revenu imposable
N  Nombre de parts

4 tarifs différents :

T1   Q >= 12 000 €
T2   7 000 € <= Q   <  12 000 €
T3    5 400 €  <= Q   <  7 000 €
T4     Q  <  5 400 €

Tarif forfait journalier

Règlement de la garderie

Règlement intérieur de la garderie périscolaire

Le Maire, de la commune de MAREIL EN FRANCE ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 5 juillet 2001, portant création d’une garderie périscolaire ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 06 juillet 2009 modifiant le règlement intérieur de la garderie périscolaire ;

ARRETE 

I – MODE DE FONCTIONNEMENT

Article 1 – La garderie périscolaire  est  situé au 2 rue Montguichet. Elle est ouverte aux enfants inscrits sur le registre de l’école de la Commune.

Article 2 – La garderie est ouverte les lundis, mardis, jeudis et vendredis, de 7 h 20 à 8 h 20 et de 16 h 00 à 19 h 00, ainsi que les mercredis de 7h20à 8h20.
La garderie est fermée les mercredis soirs, samedis et pendant les vacances scolaires.

Article 3 – Le respect de l’heure de fermeture du service est impératif ; Le non-respect répétitif de cette règle pourra entraîner l’exclusion.

Article 4 – Tous les enfants doivent être conduits le matin et repris le soir par les parents jusqu’à la porte de la garderie. Ils doivent être confiés aux personnes chargées de la surveillance. Une autorisation écrite des parents est obligatoire dans le cas où une tierce personne (famille ou ami) prendrait en charge l’enfant. Il en est de même si l’enfant est autorisé à rentrer seul au domicile des parents.

Article 5 – Si un enfant doit prendre des médicaments, ceux-ci devront être remis avec l’ordonnance à la responsable de la garderie ou à l’agent d’animation.  

Article 6 – Un goûter est servi aux enfants inscrits à la garderie du soir.

Article 7 – Diverses activités sont proposées aux enfants : Bibliothèque, activités manuelles et d’expression, jeux de société, jeux collectifs…

II – DISCIPLINE

Article 8 – L’enfant doit respect à l’équipe d’encadrement, tout comme à chacun des autres enfants.

Article 9 – L’enfant doit respecter le matériel mis à sa disposition.

Article 10 – Tout enfant qui trouble le groupe par un comportement violent ou provoquant à l’égard des adultes ou des enfants fera l’objet d’un avertissement notifié aux parents par Madame le Maire. En cas de récidive, après un second avertissement l’enfant pourra être exclu temporairement.

Pour le cas où le comportement de l’enfant ne se serait pas amélioré, et si sa présence devient un risque pour lui-même ou pour le groupe, il pourra être exclu définitivement.

IIII – ASSURANCE

Article 11 – Au moment de l’inscription de leurs enfants, les parents ont l’obligation de fournir la photocopie de leur assurance familiale ou de l’assurance extra scolaire spécifique.

IV – PREMIERE INSCRIPTION ET REINSCRIPTION

Article 12 – Aucune première inscription ne peut être prise par téléphone. Pour le forfait mensuel ou le forfait journalier, la première inscription  est obligatoire. La demande devra se faire à la Mairie.

Article 13 – Lors de l’inscription, une fiche d’inscription sera remplie par les familles qui devront se munir du carnet de santé des enfants.

Article 14 – La réinscription est obligatoire chaque année. A cet effet, une fiche de réinscription comportant tous les renseignements nécessaires est envoyée en fin d’année scolaire (juin).

La fiche de réinscription devra être impérativement remise à la Mairie.

V – CONDITIONS D’INSCRIPTION ET REGLES FINANCIERES

Article 15 – Le montant des droits d’inscription est fixé chaque année par délibération du conseil municipal.

L’inscription et les paiements des droits s’effectuent à la garderie par chèque bancaire, à l’ordre du Trésor Public ou en espèces à la personne responsable de la garderie (régisseur) ou à la mairie.

En aucun cas, des chèques ou de l’argent ne doivent être remis aux agents chargés de la surveillance.

Article 16 – Les parents disposent de deux formules d’inscription avec une tarification modulable suivant les ressources comme suit :

- droit mensuel forfaitaire payable d’avance.

- droit journalier forfaitaire payable mensuellement à terme échu.

- tarification liée au coefficient familial Q.

 

                                    Q = R/N

                                   

                                    R revenu imposable

                                    N nombre de parts

 

-      4 tarifs différents :

    

        T1                         Q ≥ 12 000 €   

        T2     7000 € ≤      Q < 12 000 €           

        T3     5400 € ≤      Q <   7 000 € 

        T4                         Q <    5400 €

 

 

 

Les prix fixés sont les suivants :

 

Tarif forfait journalier

                            

                            T1                    T2                    T3                    T4                                                                                

 

Matin                   2.75 €               2.50 €              2.25 €               2.00 €     

Soir + goûter       6.60 €               6.00 €              5.40 €               4.80 €  

 

Tarif forfait mensuel

 

                                 T1                    T2                    T3                    T4         

 

Matin                  25.30 €             23.00 €            20.70 €             18.40 €

Soir + goûter       59.40 €             54.00 €            48.60 €             43.20 €

 

Article 17 – A l’inscription, les parents pourront présenter leurs feuilles d’imposition 2015 sur les revenus 2014 pour établir le quotient familial Q.

En cas de non présentation de ce document, le tarif T1 sera appliqué.

Article 18 – Pour la bonne gestion du service garderie, les inscriptions seront mensuelles.

- Forfait mensuel :

Les inscriptions se feront auprès de la responsable de la garderie pendant la semaine précédant le 1er de chaque mois. Aucune inscription ne pourra se faire en dehors de la semaine précédant le mois de fréquentation et les paiements sont exigés lors des inscriptions mensuelles.

- Forfait journalier :

Les inscriptions se feront également auprès de la responsable de la garderie 48 heures à l’avance. La fréquentation de l’enfant sera mentionnée sur une fiche de présence.

Tout enfant ne sera accepté à la garderie que si son inscription est faite au préalable.

Article 19 –  L’inscription à la garderie du soir comprend le prix du goûter.

VI – ANNULATION ET REMBOURSEMENT

Article 20 – S’agissant de montant forfaitaire, aucun remboursement ne sera effectué.

Article 21 – Afin de permettre une parfaite surveillance au niveau de la présence des enfants, les parents devront obligatoirement prévenir la responsable ou l’agent d’animation de la garderie en cas d’absence non prévue de l’enfant.

VII – EXECUTION

Article 22 – Le présent règlement sera publié et affiché à la garderie.

Il pourra être modifié par délibération du Conseil Municipal dans les conditions réglementaires.