Passeport biométrique

À qui s'adresser ?
La mairie de Mareil-en-France ne délivre plus de passeport depuis la mise en place du passeport biométrique, le 14 mai 2009.
Vous pouvez faire votre demande dans 32 mairies du Val d’Oise, en préfecture et dans les communes hors département reliées au réseau national biométrique. Les documents à fournir sont les suivants (voir ci-dessous).
Les empreintes de 8 doigts seront numérisées lors de la demande.
La présence du demandeur est requise à la fois au moment du dépôt d’une demande de passeport et lors de la remise de ce passeport.
Compte-tenu de la procédure de numérisation du dossier du passeport biométrique, les agents vous reçoivent en mairie, uniquement sur rendez-vous, pendant les heures d'ouverture de la mairie.

Première demande de passeport sécurisé 

  • Une CNI plastifiée (original + copie) ou une CNI ou un passeport non sécurisé, valide ou périmé depuis moins de 2 ans (original + copie)

OU

  • un justificatif de l’état civil (extrait de naissance avec filiation) ou copie intégrale de l’acte de mariage.
  • un justificatif de la nationalité française (si vous êtes né/e en France et l’un au moins de vos parents est né en France, l’extrait d’acte de naissance avec filiation suffit à prouver votre nationalité française.)

ET

  • formulaire de demande complété et signé en mairie
  • deux photos d’identité : certaines mairies offrent la possibilité de prise de ces photos sur place,
  • justificatif de domicile ou de résidence (acte de propriété, contrat de location, quittance de loyer, avis d’imposition ou de non imposition, facture d’énergie ou de télécommunication, attestation d’hébergement pour les jeunes majeurs...)
  • timbre fiscal :
    • pour le demandeur qui fournit ses photos : 86 € pour un majeur ; 42 € pour un mineur de 15 ans et plus ; 17 € pour un mineur de moins de 15 ans
    • pour le demandeur qui ne fournit pas ses photos : 89 € pour un majeur ; 45 € pour un mineur de 15 ans et plus ; 20 € pour un mineur de moins de 15 ans
  • il existe des cas où le passeport est gratuit (ex : changement d’adresse ou livret complet)
  • restitution de l’ancien passeport non sécurisé périmé.
  • si votre situation a changé (mariage, veuvage, changement de nom...), les documents officiels en attestant.

Renouvellement d’un passeport
1er cas : le passeport à renouveler est biométrique ou électronique ou non sécurisé mais valide ou périmé depuis moins de 2 ans ; ou le passeport est à renouveler à la suite d’une perte ou d’un vol d’un passeport biométrique ou d’un passeport électronique ou non sécurisé, mais valide ou périmé depuis moins de 2 ans :

  • passeport à renouveler (à restituer à la remise du nouveau titre) ou CNI plastifiée ou déclaration ou de vol du précédent titre

Et

  • formulaire de demande complétée et signée sur place
  • deux photos d’identité, certaines mairies offrent la possibilité de prise de ces photos sur place,
  • timbre fiscal (dans les mêmes conditions que pour une première demande (voir plus haut)
  • un justificatif de domicile ou de résidence (acte de propriété, contrat de location, quittance de loyer, avis d’imposition ou de non imposition, facture d’énergie ou de télécommunication, attestation d’hébergement pour les jeunes majeurs...)
  • si votre situation a changé (mariage, veuvage, changement de nom...) les documents officiels en attestant.

2ème cas : le passeport à renouveler est non sécurisé et périmé depuis plus de 2 ans ou le passeport est à renouveler à la suite d’une perte ou d’un vol d’un passeport non sécurisé et périmée depuis plus de 2 ans :

  • mêmes pièces que pour une première demande de passeport sécurisé

Et

  • la déclaration de perte ou vol du précédent titre (s’il s’agit d’un renouvellement après une perte ou un vol.)

Lorsque le demandeur détient le passeport dont il sollicite le renouvellement, il devra le restituer lors de la remise du nouveau passeport.

Pour les mineurs
La demande de passeport doit être présentée, en présence du mineur, par une personne exerçant l’autorité parentale (père, mère, tuteur ou autre personne exerçant l’autorité parentale) qui doit remplir et signer l’autorisation insérée dans le formulaire de demande et produire un document justifiant de sa qualité.

Liste des mairies délivrant les passeports biométriques

Pour aller plus loin
Toutes les informations relatives au passeport sur Service-public.fr
Demande de passeport pour une personne majeure (formulaire Cerfa)
Demande de passeport pour une personne mineure (formulaire Cerfa)
Déclarer la perte d'un passeport (formulaire à télécharger ou remplir en ligne)