Conseil Municipal

ORDRE DU JOUR

1/ Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024 (D2023/19)

2/ Création d’un emploi permanent d’animateur périscolaire à temps complet à compter du 1er décembre 2023

3/ Suppression de la Redevance Communal d’assainissement à compter du 1er janvier 2024

4/ Transfert de compétences collecte assainissement eaux usées et eaux pluviales au SIAH à compter du 1er janvier 2024

5/ Compétence Collecte des Eaux Pluviales-Principe de fiscalisation des recettes

6/ Demande de subvention « DETR » dans le cadre du financement du projet d’agrandissement du Columbarium

7/ Affaires diverses