Conseil municipal

Lundi 27 Juin 2022 - 21:00

ORDRE DU JOUR Salle du conseil

  1. Avenant Convention constitutive Groupement de commandes Travaux divers voierie C3PF
  2. Projet statuts modifiés SDEVO
  3. Décision Modificative Budget communal n°1
  4. Décision Modificative n°2
  5. Demande adhésion au SIAH pour la compétence « Assainissement non collectif »
  6. Règlement cantine
  7. Tarif cantine
  8. Règles de publication des actes
  9. Questions diverses : chemins ruraux…