Réglement de la cantine

Règlement intérieur du restaurant scolaire

Objet : Modification du règlement en date du 28 juillet 2021

 

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE 

Année 2021/2022

Préambule :

Le présent règlement, approuvé par le Conseil Municipal lors de la séance du 28 juillet 2021régit le fonctionnement du restaurant scolaire.

Vu le Code général des collectivités territoriales, et le Code de la construction et de l’habitation ;

Vu les délibérations du conseil municipal en date du I er juillet 1999, portant création d'une cantine scolaire

Considérant que, dans l'intérêt des usagers, du personnel communal et du respect des règles d'hygiène et de sécurité, il convient de réglementer le fonctionnement du service public de cantine scolaire et de fixer les mesures d’organisation générales du service. 

Règles générales

Article 1

La cantine scolaire située au 2 rue Regnault est ouverte aux élèves des établissements scolaires de la commune, ainsi qu'aux enseignants des écoles et au personnel communal.

L’accueil des élèves des établissements scolaires de la commune est conditionné au fait qu’ils soient propres, ce qui sera attesté par les parents en acceptant le présent règlement au sens de l’article 10. 

Article 2

  Les réservations des repas à la cantine scolaire s’effectuent au travers du logiciel BL ENFANCE. 

  A cet effet, les parents devront ouvrir un « Portail » sur internet https://portail.berger-levrault.fr/MairieMareilEnFrance95850/accueil

  L’identifiant portail sera communiqué à la famille par les services municipaux lors de l’inscription annuelle

Article 3

Les menus de la semaine seront affichés à la Mairie, à l'école et sur le site de la commune. 

Article 4

Heures d'ouverture de la cantine : 11h30 à13h30

 

Règles financières

  Article 5

  Le coût du service cantine est fixé 3.90 euros par délibération du conseil municipal.

  Les paiements s'effectuent en ligne par carte bancaire sur le portail BL ENFANCE ou exclusivement en chèque bancaire en Mairie à la caisse du régisseur, sous réserve de l’article 6

  Article 6

Chaque mois un mail, invitant à réserver sur le portail BL ENFANCE les dates de fréquentation de la cantine pour le mois suivant, est adressé aux parents des enfants inscrits la cantine.

Une date limite de réservation des repas sur le portail est indiquée dans ce mail. Passé cette date, les enfants seront inscrits sur la base du mois complet et les jours seront facturés s'ils ne sont pas décommandés selon les modalités de l'article 7 du présent règlement.

  Le règlement en ligne devra être effectué avant la date limite de paiement figurant sur la facture.

  Passé cette date, le règlement se fera exclusivement en chèque bancaire en Mairie avant la première date de fréquentation de la cantine. 

  A défaut, l’enfant ne sera pas accueilli à la cantine tant qu’il n’aura pas été procédé à la régularisation de la situation financière.

  Article 7

Les modifications d'inscriptions doivent obligatoirement être effectuées via le portail BL ENFANCE au plus tard 2 jours ouvrés avant le jour d’effet de la modification et avant 9 heures,

Toute annulation ne respectant pas ces délais, et quel que soit le motif de l'absence (convenances personnelles, maladie...) ne donnera pas lieu à remboursement.

Les modifications (remboursements ou facturation de repas supplémentaires) feront l'objet d'une régularisation sur la facture du mois suivant.

Article 8

En cas de grève ou d'absence programmée d'un enseignant, et si les parents n’entendent pas utiliser le service de cantine, il devra être procédé à l’annulation dans le délai de l’article 7. 

Toutefois, en cas d'absence imprévue des enseignants et si l'école demande aux parents de garder leurs enfants, le repas sera remboursé.

Article 9-1

Médicaments, allergies et régimes particuliers

Le personnel municipal chargé de la surveillance et du service de la cantine n'est pas habilité à administrer des médicaments aux enfants au moment du repas.

L’accueil à la cantine scolaire d'un enfant ayant des allergies alimentaires n'est possible qu'avec la signature au préalable d'un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) rédigé avec le médecin et les autres partenaires concernés (directrice de l'école, élu,) Ce PAI est valable un an. Il doit être renouvelé chaque année.

La commune et le service de restauration scolaire déclinent toute responsabilité dans le cas où un enfant allergique mangerait à la cantine, sans la signature d'un PAI, et à qui il arriverait un problème lié à l'ingestion d'aliments interdits.
 

Article 9-2

Accident

En cas d'accident bénin, les agents peuvent donner de petits soins.

En cas de problème plus grave, ils contacteront les secours, (médecin, SAMU, pompiers) et préviendront les parents qui auront, au moment de l'inscription, communiqué le ou les numéros de téléphone où ils sont joignables à tout moment. Le service de restauration scolaire aura la liste de ces coordonnées téléphoniques.

La Mairie est avisée, dès l'ouverture de ses bureaux, ainsi que la Directrice de l'école.

Un membre du personnel accompagnera l'enfant et l'assistera jusqu'à l'arrivée des parents à l'hôpital.

Article 10

  Un exemplaire du présent règlement est tenu à la disposition de tout demandeur à la mairie. 

  Le règlement est affiché en Mairie, à l’école et mis en ligne sur le site internet de la commune. 

 

Acceptation du règlement

Un exemplaire est donné à chaque famille qui doit retourner le récépissé (annexé au présent règlement) attestant la prise de connaissance, lors de la première inscription dans l'année.

L’entrée dans le restaurant scolaire suppose l’adhésion totale du présent règlement.

Article 11

  Comportement des utilisateurs

Tout manquement au présent règlement et plus largement à la discipline, toute incorrection à l'égard du personnel d'encadrement, et en règle générale tout comportement irrespectueux visant à nier les règles de la vie collective pourra donner lieu à un rappel à l’ordre par le personnel communal ou à une sanction par le maire. 

  1. Refus des règles de vie en collectivité (ex. comportement bruyant, enfant agité, refus des consignes données, manque de respect envers un adulte) 

Ces faits, qui auront pu faire l’objet d’un rappel à l’ordre par le personnel communal, seront portés à la connaissance du maire par le personnel communal et le maire adressera un avertissement écrit aux représentants légaux de l’enfant. 

  1. Non-respect des biens et des personnes (ex. provocations, insultes, dégradation, vol, agression physique envers un autre élève ou un adulte) 

Ces faits seront portés seront portés à la connaissance du maire par le personnel communal et le maire pourra prononcer une mesure d’exclusion temporaire ou définitive après avoir sollicité les observations des représentants légaux de l’enfant et sans préjudice d’une mesure conservatoire en cas d’urgence. 

Article 12

Modification du règlement intérieur

Ce règlement pourra faire l'objet de modification en cours d'année par le conseil municipal.