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La Communauté de communes Carnelle-Pays-de-France

La Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France est située dans le département du Val d’Oise dans la région Île-de-France et partiellement dans le parc naturel régional Oise-Pays de France.

L'historique

La Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France, issue d’une première Communauté de Communes créée par l’arrêté préfectoral du 18 décembre 2003 sous le n°SIREN 249500471 regroupait 9 communes (Baillet-en-France, Belloy en-France, Maffliers, Montsoult, Noisy-sur-Oise, Saint-Martin-du-Tertre, Seugy, Viarmes et Villaines-sous-Bois), qui ont été rejointes par Asnières-sur-Oise le 1er janvier 2005.

Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015, le schéma départemental de coopération intercommunale du Val-d’Oise prévoit la fusion des deux communautés de communes Pays-de-France et Carnelle Pays-de-France, soit près de 31 500 habitants répartis sur les 19 communes du territoire.

Une nouvelle Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France est ainsi créée par un arrêté préfectoral du 20 décembre 2016, effective au 1er janvier 2017 (hormis pour la commune de Noisy-sur-Oise qui rejoint la communauté de communes du Haut Val-d’Oise) regroupant 19 communes.

Les communes

  • Asnières-sur-Oise
  • Baillet-en-France
  • Bellefontaine
  • Belloy-en-France
  • Châtenay-en-France
  • Chaumontel
  • Epinay-Champlâtreux
  • Jagny-sous-Bois
  • Lassy
  • Le Plessis-Luzarches
  • Luzarches
  • Maffliers
  • Mareil-en-France
  • Montsoult
  • Saint-Martin-du-Tertre
  • Seugy
  • Viarmes
  • Villaines-sous-Bois
  • Villiers-le-Sec

Les compétences

Compétences obligatoires

  • L’aménagement de l’espace
  • Les actions de développement économique
  • Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage
  • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
  • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations 

Compétences optionnelles

  • Protection et mise en valeur de l’environnement
  • Politique du logement et du cadre de vie
  • Création, aménagement et entretien de la voirie communautaire
  • Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire
  • Action sociale d’intérêt communautaire
  • Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes
  • Politique de la ville

Compétences facultatives

  • Aménagement numérique
  • Sécurité publique et prévention de la délinquance
  • Urbanisme et cadre de vie

Coordonnées

Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France
15 Rue Bonnet
95270
Luzarches
Contact

Président : Patrice Robin