Règlement intérieur de la garderie périscolaire

Préambule

Vu la délibération du conseil municipal en date du 5 juillet 2001, portant création d’une garderie périscolaire ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 06 juillet 2009 modifiant le règlement intérieur de la garderie périscolaire ;

Considérant que, dans l'intérêt des usagers, du personnel communal et du respect des règles d'hygiène et de sécurité, il convient de réglementer le fonctionnement du service public de garderie périscolaire et de fixer les mesures d’organisation générales du service.

Règles générales

Article 1

La garderie périscolaire est située au 2 rue Montguichet. Elle est ouverte aux enfants inscrits sur le registre de l’école de la Commune.

Article 2

La garderie est ouverte les lundis, mardis, jeudis et vendredis, de 7h20 à 8h20 et de 16h30 à 19h.

La garderie est fermée les mercredis, samedis et pendant les vacances scolaires.

Article 3

Le respect de l’heure de fermeture du service est impératif ; Le non-respect répétitif de cette règle pourra entraîner l’exclusion.

Article 4

Tous les enfants doivent être conduits le matin et repris le soir par les parents à la porte de la garderie. Ils doivent être confiés aux personnes chargées de la surveillance. Une autorisation écrite des parents est obligatoire dans le cas où une tierce personne (famille ou ami) prendrait en charge l’enfant. Il en est de même si l’enfant est autorisé à rentrer seul au domicile des parents.

Article 5-1

Médicaments, allergies et régimes particuliers

Le personnel municipal chargé du service de la garderie n'est pas habilité à administrer des médicaments aux enfants.

L’accueil à la garderie périscolaire d'un enfant ayant des allergies alimentaires n'est possible qu'avec la signature au préalable d'un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) rédigé avec le médecin et les autres partenaires concernés (directrice de l'école, élu,) Ce PAI est valable un an. Il doit être renouvelé chaque année.

La commune et le service de garderie périscolaire déclinent toute responsabilité si un enfant allergique fréquente la garderie sans la signature d’un PAI rencontre un problème lié à l’ingestion d’aliments qui lui sont interdits.

Article 5-2

Accident

En cas d'accident bénin, les agents peuvent donner de petits soins.

En cas de problème plus grave, ils contacteront les secours, (médecin, SAMU, pompiers) et préviendront les parents qui auront, au moment de l'inscription, communiqué le ou les numéros de téléphone où ils sont joignables à tout moment. Le service aura la liste de ces coordonnées téléphoniques.

La Mairie est avisée, dès l'ouverture de ses bureaux, ainsi que la Directrice de l'école.

Un membre du personnel accompagnera l'enfant et l'assistera jusqu'à l'arrivée des parents à l'hôpital.

Article 6

Un exemplaire du présent règlement est tenu à la disposition de tout demandeur à la mairie.

Le règlement est communiqué aux parents via l’application BL ENFANCE, affiché en Mairie, à l’école et mis en ligne sur le site internet de la commune.

Un exemplaire est donné à chaque famille qui doit retourner le récépissé (annexé au présent règlement) attestant la prise de connaissance, lors de la première inscription dans l'année.

L’inscription à la garderie périscolaire suppose l’adhésion totale du présent règlement.

Article 7

 Un goûter est servi aux enfants inscrits à la garderie du soir.

 Le tarif de de la réservation du soir comprend le prix du goûter.

 Article 8

 Diverses activités sont proposées aux enfants : Bibliothèque, activités manuelles et d’expression,   jeux de société, jeux collectifs…

 Article 9

L’enfant doit respect à l’équipe d’encadrement, tout comme à chacun des autres enfants.

Article 10

L’enfant doit respecter le matériel mis à sa disposition.

Article 11

Comportement des utilisateurs

Tout manquement au présent règlement et plus largement à la discipline, toute incorrection à l'égard du personnel d'encadrement, et en règle générale tout comportement irrespectueux visant à nier les règles de la vie collective pourra donner lieu à un rappel à l’ordre par le personnel communal ou à une sanction par le maire.

Refus des règles de vie en collectivité (ex. comportement bruyant, enfant agité, refus des consignes données, manque de respect envers un adulte)

Ces faits, qui auront pu faire l’objet d’un rappel à l’ordre par le personnel communal, seront portés à la connaissance du maire par le personnel communal et le maire adressera un avertissement écrit aux représentants légaux de l’enfant.

Non-respect des biens et des personnes (ex. provocations, insultes, dégradation, vol, agression physique envers un autre élève ou un adulte)

Ces faits seront portés à la connaissance du maire par le personnel communal et le maire pourra prononcer une mesure d’exclusion temporaire ou définitive après avoir sollicité les observations des représentants légaux de l’enfant et sans préjudice d’une mesure conservatoire en cas d’urgence.

Inscriptions, réinscriptions et réservations

Article 12

Il convient de faire la différence entre l’inscription et la réservation :

Inscription : ouverture des droits donnant la possibilité à l’enfant de fréquenter la garderie

Réservation : prévision des jours de fréquentation de la garderie par l’enfant

Article 12-1

Aucune inscription ne peut être prise par téléphone. La première inscription est obligatoire. La demande devra se faire à la Mairie.

Article 12-2

Lors de l’inscription, une fiche d’inscription sera remplie par les familles.

Article 12-3

La réinscription est obligatoire chaque année. A cet effet, une fiche de réinscription comportant tous les renseignements nécessaires est envoyée en fin d’année scolaire.

La fiche de réinscription devra être impérativement remise à la Mairie.

Article 12-4

Pour la bonne gestion du service garderie, les réservations seront mensuelles. 

Les réservations se feront sur le portail BL ENFANCE durant la semaine précédant le mois de fréquentation.

Tout enfant ne sera accepté à la garderie que si sa réservation est faite au préalable.

Les réservations pourront se faire également exceptionnellement auprès de la responsable de la garderie ou en Mairie 48 heures à l’avance.

Les modifications de réservations doivent obligatoirement être effectuées via le portail BL ENFANCE au plus tard 2 jours ouvrés avant le jour d’effet de la modification et avant 9 heures,

En cas d’absence non prévue de l’enfant, afin de permettre une parfaite surveillance au niveau de la présence des enfants, les parents devront obligatoirement prévenir la Mairie.

Règles financières

Article 16

Le coût du service de garderie périscolaire est fixé au tarif détaillé dans l’article 17 du présent règlement par délibération du conseil municipal.

Une facture sur laquelle figure une date limite de paiement est adressée aux familles en fin de mois.

Le règlement s'effectue en ligne par carte bancaire sur le portail BL ENFANCE ou exclusivement par chèque bancaire en Mairie à la caisse du régisseur avant cette date limite. Passé cette date, le paiement se fera exclusivement par chèque en Mairie. 

En aucun cas, des chèques ou de l’argent ne doivent être remis au personnel de la gardeire.

Article 17

Les paiements s’effectuent à terme échu. Les parents disposent de deux formules de réservation avec une tarification modulable suivant les ressources (lié au quotient familial) voir ci-contre :

​Exécution

Article 18

Le présent règlement sera publié et affiché à la garderie.

Il pourra être modifié par délibération du Conseil Municipal dans les conditions réglementaires.